Politique de confidentialité
Les présentes politiques de gestion et de protection des données personnelles définissent
et vous informent de la méthode utilisée par la Ville de Saint-Chamond afin de protéger les données
à caractère personnel que vous lui transmettez dans le cadre de ses missions.
La Ville de Saint-Chamond, étant soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016
(règlement général sur la protection des données - RGPD) entré en application le 25 mai 2018 et
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
elle s'engage à ce que le traitement de vos données soit effectué conformément aux dispositions précitées.
Délégué à la protection des données
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42403 Saint-Chamond Cedex
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