Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
La réalisation de toutes les opérations nécessaires pour le traitement du Dossier de Mariage.

Catégorie de données :
Les données traitées sont relatives aux époux et à leur famille :

• Données d'identité.
• Données vie personnelle.
• Données vie professionnelle.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la Ville de Saint-Chamond en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• Le Maire ou ses adjoints et les fonctionnaires municipaux habilités pour le fichier baptême républicain.
• L’officier de l’état civil de la Mairie.
• Les services de la ville en lien avec la gestion du Service Accueil du Public.
• La direction générale des services.
• La direction des services informatiques et numérique.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel inscrites aux dossiers de mariages sont enregistrés informatiquement pour la partie administrative du dossier. Les pièces annexes et le dossier contenant des données à caractère personnel sont ensuite conservés durant l'année dans le service
A l'issue de l'année civile :

• La partie administrative est conservée aux archives
• L'autre partie (avec les pièces annexes) est transmise au Procureur de la République.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.