Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
La Ville de Saint-Chamond est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre :

• du Conseil Consultatif de la Jeunesse,
• de la participation aux animations de la Ville,
• de la participation aux actions de presse,
• de promotion de la Ville.

Les données à caractère personnel peuvent également être publiées sur le site Internet de la Ville, le magazine de la Ville, les réseaux sociaux..

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les membres du Conseil Consultatif de la Jeunesse ( mineurs âgés de 11 à 18 ans, résidant à Saint-Chamond et scolarisés dans un établissement scolaire du secondaire de la ville). Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données vie personnelle.
• Données photographiques

Les données à caractère personnel et la cession des droits à l’image sont collectées avec l’autorisation parentale.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La direction générale des services et la direction des services informatiques et numérique, la direction de la communication.
• Les agents municipaux en lien avec la gestion du Conseil Consultatif de la Jeunesse.
• Les élus concernés.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du mandat (3 ans.)
Les données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.