Objets trouvés / objets perdus (papier et numérique)

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Aider les propriétaires ayant perdu un objet ou des pièces d'identité à les retrouver.
Restituer des objets ou pièces d'identité perdus.

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont : les Administrés de la commune.
Les données traitées sont relatives :

  • Données d'identité.
  • Données vie personnelle.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mission d'intérêt public".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

  • La Police Municipale.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de détention puis elles sont supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

  • en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
  • en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact
Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Délégué à la protection des données

Mairie de la Ville de Saint-Chamond,
Hotel de Ville
Avenue Antoine Pinay CS 80148
42403 Saint-Chamond
FRANCE

Contact