Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Le Plan National Canicule (PNC) a pour objectif d'anticiper l'arrivée d'une canicule. La canicule est définie comme un niveau de très fortes chaleurs le jour et la nuit pendant au moins trois jours consécutifs. La définition de la canicule repose donc sur deux paramètres : la chaleur et la durée.
La Ville de Saint-Chamond, en conformité avec la réglementation, met en place chaque année à partir du 1er juin, via son CCAS, un registre afin d’inscrire les personnes concernées par ce dispositif (personnes âgées, handicapées).
La Ville de Saint-Chamond est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de votre inscription au plan canicule et au registre associé.

Catégorie de données :
Les personnes âgées de 65 ans et plus, résidant à leur domicile.
Les personnes âgées de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail et résidant à leur domicile
Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions alimentaires d’invalidité et des victimes de la guerre et résidant à leur domicile

Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données vie personnelle.
• Données de contacts.
• Données de santé.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la Ville de Saint-Chamond en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique et les services de la Ville en lien avec la gestion de l'animation des séniors.
• Le Centre Communal d’Action Sociale.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel au format numérique sont supprimées après inscription au registre (format papier).
Les données à caractère personnel inscrites au registre (format papier) sont conservées pendant un an.
Les données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.