Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
La Ville de Saint-Chamond est susceptible de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion d’ensemble des services du Portail des Associations.

• Déclaration des associations auprès de la Mairie.(Gestion d’évènements, autorisations voirei et banderoles, demande de subventions…)
• Sollicitations auprès de la Mairie. ( Gestion, évènements, autorisations, subventations, ... )

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les responsables et les membres de la gouvernance des associations
2 catégories de données à caractère personnel sont susceptibles d’être enregistrées dans ces traitements :

• Les données d'identité ;
• Les données de connexions.

Les données à caractère personnel des responsables ou membres de la gouvernance des associations peuvent être publiées sur le site Internet de la Ville.
Les données à caractère personnel des responsables ou membres de la gouvernance des associations peuvent être transmises à tous tiers sur demande.

Base légale
Pour les données à caractère personnel liées à l'Association :
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique renforcée par le Décret no 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers des téléservices en ligne » dont est investie la Ville de Saint-Chamond en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour la publication des données à caractère personnel sur le site Internet de la Ville et la transmission à tous tiers sur demande :
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls dans les limites de leurs attributions respectives être destinataires des informations :

• La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique et le SITIV;
• Les personnels des services habilités à connaître et à traiter les démarches des utilisateurs du portail associations.
• Les personnels des services récipiendaires des demandes.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée des mandats des personnes au sein de l'Association.
Les demandes reçues via le portail sont conservées pendant 3 ans puis supprimées.
A l'issue de cette durée, seules sont conservées au sein d'une base d'archives pendant une période de 10 ans.
Les données ainsi archivées ne sont consultées que de manière ponctuelle et motivée, par les personnels individuellement et dûment habilités.
A l'expiration de ces périodes, les données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées à titre définitif, dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine relatives aux obligations d'archivage des informations du secteur public.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.