Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement Finalités du traitement
La Ville de Saint-Chamond met en place la livraison de repas à domicile, produits par le restaurant municipal.

Catégorie de données :
Les personnes âgées résidant à Saint-Chamond de 62 ans et plus
Les personnes âgées de - de 62 ans titulaires d'une carte d'invalidité
Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données vie personnelle.
• Données de santé.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque des personnes concernées".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• La direction générale des services, la direction des services informatiques et numérique et les services de la ville en lien avec la gestion des séniors.
• Le Centre Communal d’Action Sociale.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel au format numérique sont supprimées après inscription au portage de repas.
Les données à caractère personnel inscrites au portage du repas sont conservées pendant la durée de la prestation.
Les données à caractère personnel sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.