Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
La Ville de Saint-Chamond est susceptible de traiter vos données à caractère personnel pour :

• Mettre à disposition de l’usager d’un ensemble de services administratifs accessibles par internet (Service-Public.fr) leur permettant d’accomplir leurs démarches administratives en ligne auprès des autorités compétentes
• Personnaliser ses contenus favoris
• Accéder aux téléservices des administrations, collectivités et toutes autorités en charge d’un service public
• Gérer et utiliser ses données à caractère personnel dans un espace de stockage permettant de conserver informations, documents et pièces justificatives nécessaires pour l’accomplissement de démarches administratives

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les Administrés.
Pour la gestion de l'accès au téléservice :

• L'identifiant de connexion choisi par l'usager ;
• Le mot de passe choisi par l'usager ;
• Le numéro de téléphone portable de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès ;
• Le certificat électronique de l'usager, s'il choisit ce mode d'accès permettant d'accéder aux services qui requièrent un niveau d'identification plus élevé.

Pour l'utilisation de l'espace de stockage, selon les choix de l'usager : 1°) Pour la partie relative aux informations personnelles de l'usager, permettant le préremplissage de téléformulaires dans le cadre des services offerts par "mon.Service-Public.fr " :

• La civilité ;
• Le sexe ;
• Le titre ;
• Le nom de famille, le nom d'usage ou le surnom ;
• Le(s) prénom(s) ;
• La situation familiale ;
• Le numéro de téléphone fixe ;
• Le numéro de téléphone portable ;
• Le numéro de fax ;
• La date et le lieu de naissance ;
• L'adresse de courrier électronique ;
• L'adresse postale.

Pour la partie relative à la conservation des documents et pièces justificatives : les données à caractère personnel contenues dans ces documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de démarches administratives.

Pour l'accomplissement de démarches administratives :les informations ou catégories d'informations à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives prévues par un texte législatif ou réglementaire.

Pour la gestion des comptes des téléservices partenaires à celui de mon.Service-Public.fr : les clés de fédération ou "alias" générés par le système à la demande de l'usager pour permettre d'établir les liens avec les différents comptes.

Destinataires des données :
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir la communication de ces données sont les seules autorités légalement ou réglementairement habilitées à traiter les démarches administratives des usagers du téléservice.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique » dont est investie la Ville de Saint-Chamond en vertu du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Durée de conservation
Le compte est fermé et l'ensemble de son contenu détruit en l'absence de connexion de l'usager pendant une durée de 36 mois. 2 messages d'information sont au préalable envoyés à l'usager (1 an et 2 mois avant la suppression du compte.)
Les informations contenues dans l'espace de stockage sont gérées directement par l'usager.
Il peut choisir de les modifier ou de les supprimer librement.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.