Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Inscription en centre de loisirs de jours (Accueil de loisirs sans Hébergement) sur toutes les vacances scolaires du lundi au vendredi + tous les mercredis (journée) :
juillet et août pour le site de Bujarret et toute l'année pour le site de Pablo Neruda

Catégorie de données :
Jeunes mineurs de 3 à 12 ans

• Données d'identité : Enfant bénéficiant de l'accueil et des activités proposés par le centre de loisirs : nom, prénom, année de naissance + âge, sexe (garçon / fille), adresse postale, école fréquentée
  Parents (père et mère) adresse postale, mail, téléphone, date de naissance, nom de l'employeur, assurance responsabilité civile
• Données de vie personnelle : Situation familiale / autorité parentale.
• Données de vie professionnelle : profession des parents, régime social (CAF ou MSA avec n° allocataire correspondant).
• Données d'information économique : Coefficient familial (QF).
• Données concernant la santé : fiche sanitaire + copie du carnet vaccination / allergie… enfant relevant d'un PAI ou MDPH. Régime alimentaire spécifique.

Les informations et données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives : Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel.

Base légale
Pour le sous-traitant Alfa 3A, marché effectif depuis le 1er septembre 2018 pour une durée de 4 ans, projet avenant 2019 en cours.
Directive de la DDCS sur l'accueil de loisirs pour les mineurs.
Code de l'action sociale et des familles article L.227-1 et s. et R.2227-1 et s.
Agrément PMI pour les moins de 6 ans et DDCS.
Agrément de la DDCS.

Destinataires des données :
Les personnes concernées au sein du sous-traitant Alfa 3A.
La Mairie Saint-Chamond et le trésor public pour la facturation
La CAF et VCAF.
Le service aide sociale du Département de la Loire.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.

Durée de conservation
Les fiches d'inscription annuelle et les fiches sanitaires / certificats médicaux sont conservées 1 an, archivées pendant 6 mois puis supprimées. (Effacement à partir des 13 ans de l'enfant).

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.