Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
L'alerte PCS a pour finalité d'informer et d'alerter :
Tout ou partie de la population de la commune et tous les membres composants les différentes cellules de gestion de crises municipale ou intercommunale de la survenance d'un risque identifié dans le PCS en cas d'aléas climatique majeur (tempête, températures extrêmes...).
L'alerte PCS a également pour finalité de pouvoir alerter les contacts inscrits par téléphone, par mail ou sms en cas de risques majeurs mais aussi les contacts habitants dans la zone à risque (quartier, rue, sectorisation géographique).
Les données collectées dans le formulaire d'inscription d'alerte à la population permettent aux administrés qui s'inscrivent de s'abonner à un système d'alerte et de recevoir des alertes soit par sms, mail, appel téléphonique (information simultanée en masse)

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont les administrés.
Les données traitées sont relatives :

• Données d'identité.
• Données de localisation.
• Données de connexion.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Mission d'intérêt public".
Délibération du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 n°20140124.
Consentement des personnes concernées via la transmission du formulaire d'inscription.
Sauvegarde des intérêts vitaux.

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

• Le directeur et les agents de la police municipale.
• L'administration judiciaire : officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
• Les agents des services d'inspection générale de l'Etat.
• Le maire en qualité d'autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances.
• Les agents chargés de la formation des personnels.
• La direction des services informatique et numérique.
• Le SIG urbanisme.

Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données collectées seront conservées pendant la durée d'inscription au service.
Les données sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.