Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Le PCS est l'outil de planification communale des acteurs locaux du risque en cas d'évènement majeur naturel, technologique ou sanitaire ayant pour objectif l'information, la prévention et la protection de la population.
Le PCS prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.

Catégorie de données :
Agents dans l'organigramme de crise, agents des cellules terrains et élus.
Les informations et données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l'accomplissement des démarches administratives : Nom, prénom, adresse, téléphone, courriel

Base légale
Article 13 de la loi 2004-811 du 13 août 2004 sur la modernisation de la sécurité civile (article L731-3 code de la sécurité intérieure).
Loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 dite loi "Matras".

Destinataires des données :
Les services concernés par l'organigramme de crise, dans les limites de leurs attributions respectives. Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée du PCS
Les coordonnées des personnes sont supprimées au départ des agents ou des élus, en cas de sortie de l'organigramme de crise

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

• en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
• en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.