Contrôle d'accès à distances des entrées du bâtiment PROXI et Hôtel de ville

Identité du responsable de traitement
Le responsable de traitement est la Ville de Saint-Chamond, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond.

Finalités du traitement
Le contrôle d'accès à distances des entrées du bâtiment PROXI et Hôtel de ville a pour finalité de sécuriser et contrôler les entrées de bâtiments communaux mis à disposition de partenaires et des usagers

Catégorie de données :
Les personnes concernées sont :
Les agents, les élus, les stagiaires de plus de 2 mois, les associations et les Usagers utilisant / louant des salles Les données traitées sont relatives :

  • Données d'identité.
  • Données de vie personnelle.
  • Données de connexion.

Base légale
Article 6 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – "Interêt légitime".

Destinataires des données :
Peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données traitées :

  • Tous les services de la Mairie.
  • Le CCAS.
  • Les Administrateurs du traitement : service bâtiment, les autres services étant gestionnaire responsable des badges pour leur périmètre.
  • Les associations et entreprises en charge de faire des travaux.
Les données à caractère personnel ne sont transmises à aucun tiers non autorisé ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Aucun transfert en dehors de l'Union Européenne

Durée de conservation
Les données collectées seront conservées 90 jours.
Les données sont ensuite supprimées.

Droits des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la Ville 
Vous disposez de droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) concernant vos données à caractère personnel, que vous pouvez exercer :

  • en écrivant, par courrier simple, à l’adresse suivante : Mairie de la Ville de Saint-Chamond, Délégué à la protection des données, Hotel de Ville , Avenue Antoine Pinay CS 80148 42403 Saint-Chamond
  • en contactant le DPO via le lien de contact : DPO Saint-Chamond - Formulaire contact
Toute demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité

Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la protection des données personnelles de la Ville de Saint-Chamond, que vos droits ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à partir du lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes  ou par courrier auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Délégué à la protection des données

Mairie de la Ville de Saint-Chamond,
Hotel de Ville
Avenue Antoine Pinay CS 80148
42403 Saint-Chamond
FRANCE

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